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STATUTS

Adoptés le 16 Juin 2020

 

Sommaire

Article 1. Formation

Article 2. Dénomination sociale

Article 3. Objet

Article 4. Siège social

Article 5. Durée

Article 6. Membres

               Article 6.1 Catégories de membres

               Article 6.2 Admission et agrément des membres

               Article 6.3 Radiation des membres

Article 7. Cotisations et ressources

               Article 7.1 Cotisations

               Article 7.2 Ressources

Article 8. Bureau

               Article 8.1 Attributions

               Article 8.2 Mandat

               Article 8.3 Réunions et délibérations

Article 9. Assemblées générales

               Article 9.1 Règles communes à toutes les assemblées générales

               Article 9.2 Assemblées générales ordinaires

               Article 9.3 Assemblée générale extraordinaire

Article 10. Règlement intérieur

Article 11. Conventions et affiliations

               Article 11.1 Conventions réglementées

               Article 11.2 Affiliation à la Fédération Léo Lagrange

Article 12. Dissolution

 

Article 1. Formation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, ainsi que par les dits statuts.

 

Article 2. Dénomination sociale

L’association a pour dénomination sociale : Les Petits Poids, Ça Bascule Terrible !

 

Article 3. Objet

Cette association a pour objectif d’améliorer la qualité de vie, le bien-être quotidien physique et moral des personnes atteintes de surpoids, d'obésité, de maladies chroniques, pour aller vers un mieux-être par :

· Des activités physiques adaptées,

· Des ateliers culinaires,

· Des ateliers de bien-être (esthétisme, sophrologie, parole…),

· Du jardin,

· Une proximité, activités sur d’autres sites géographiques variés

· Une orientation vers l’éducation thérapeutique,

· L’organisation de débats et de colloques,

· L’accès à un site Internet assorti d’un Extranet, de réseaux sociaux, etc.,

· Des rencontres, des sorties, des repas culturels et thématiques,

· Des actions solidaires,

· Etc.

Elle exerce toutes les activités et accomplit toutes les opérations tendant à réaliser cet objet, en France et plus particulièrement dans les Hauts de France.

 

Article 4. Siège social

Le siège social est fixé au : 24 Chemin des Vignes 80450 CAMON

Il pourra être transféré en tout lieu situé en France par simple décision du Bureau.

 

Article 5. Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 

Article 6. Membres

6.1 Catégories de membres

L’association se compose de membres adhérents et d’honneur.

Les membres adhérents sont ceux qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet ; ils s'acquittent chaque année d'une cotisation dont le montant est fixé par le Bureau. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale et disposent d'une voix délibérative, sous condition d'être majeur et d'avoir six mois d'ancienneté. A défaut, ils disposent d’une voix consultative.

Sont nommés membres d'honneur par le Bureau, en remerciement de leur soutien ou de leur aide, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association et qui ont accepté ce statut ; ils sont dispensés de cotisation et disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.

 

6.2 Admission et agrément des membres

Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, à la charte, au règlement et être à jour de sa cotisation. Le Bureau se réserve le droit de refuser des adhérents, avec avis motivé aux intéressés.

 

6.3 Radiation des membres

La qualité de membre de l’association se perd par :

La démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant à l’expiration de l’année d'adhésion en cours ;

La radiation prononcée par le Bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou tout autre motif grave (non respect de la charte de l'association...), dans ce cas l’intéressé aura été préalablement invité à présenter sa défense ;

Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

La perte de la qualité de membre de l’association n’ouvre droit à aucun remboursement de cotisation, de droit d’entrée ou de toute autre somme versée à un titre quelconque.

 

Article 7. Cotisations et ressources

7.1 Cotisations

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau, sans préjudice de l’article 6.1 ci-dessus.

Les cotisations ne sont pas susceptibles de remboursement et ne peuvent être rédimées.

 

7.2 Ressources

Outre le montant des droits d'entrée et des cotisations annuelles, les ressources de l'association comprennent :

Le montant des cotisations et les participations aux frais éventuellement payées à l’association ;

Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d'utilité publique ;

Les aides et subventions privées et publiques, notamment de l’Union européenne, de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

La vente de produits ou de services ;

Toutes autres ressources permises par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 8. Bureau

L'association est dirigée par un Bureau.

 

8.1 Attributions

Le Bureau assure la gestion courante de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires à son administration, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il autorise le/la président(e) de l’association à agir en justice.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association et à la gestion du personnel.

Le Bureau définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de celle-ci.

  • Le/la président(e) représente seul(e) l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous pouvoirs à cet effet. Le/la président(e) peut, après autorisation préalable du Bureau, déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Bureau.

  • Le/la vice-président(e) est chargé(e) d’assister le/la président(e) et de le/la remplacer en cas d’empêchement.

  • Le/la secrétaire est en charge des convocations. Il/elle établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale, du Bureau. Il/elle tient ou fait tenir le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

  • Le/la secrétaire adjoint(e) est chargé(e) d’assister le/la secrétaire et de le/la remplacer en cas d’empêchement.

  • Le/la trésorier(e) établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il/elle est chargé(e) de l’appel des cotisations. Il/elle procède, sous le contrôle du/de la président(e), au paiement et à la réception de toutes sommes. Il/elle établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

  • Le/la trésorier(e) adjoint(e) est chargé(e) d’assister le/la trésorier(e) et de le/la remplacer en cas d’empêchement.

  • Le/la directeur(trice) d'antenne participe à la création de l’antenne, supervise sa mise en œuvre et communique sur les activités réalisées et à venir via les outils de communication propres à l'antenne ou à l'association. Il/elle représente l’association localement et participe aux recrutements des adhérents. Il/elle fait remonter au bureau de l’association toutes les suggestions d’évolution concernant son antenne.

 

8.2 Mandat

Le Bureau est composé au minimum de 3 (trois) membres dont un/une président(e), un/une secrétaire et un/une trésorier(e).

Il peut également comporter, en fonction des besoins, un/une vice-président(e), un/une secrétaire adjoint(e), un/une trésorier(e) adjoint(e) et d'un/une directeur(trice) par antenne.

Les membres du Bureau sont élus par l'assemblée générale, parmi les adhérents de plus d'un an d'ancienneté, pour une durée de quatre ans et sont immédiatement rééligibles. La durée de quatre ans correspond à la durée de vie du projet associatif en cours.

Seuls les directeurs(trices) d'antenne sont nommés directement par le Bureau.

En cas de vacances, le Bureau s'assure de la continuité de ses responsabilités et pourvoit provisoirement, au besoin, au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif sera statué par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le mandat de membre du Bureau prend fin, outre par l’arrivée du terme, par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, la dite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

Les fonctions de membre du Bureau de Gestion sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire indique, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

8.3 Réunions et délibérations

Le Bureau se réunit :

Sur convocation de son/sa président(e) chaque fois que celui/celle-ci le juge utile et au moins une fois par trimestre ;

Si la réunion est demandée par la majorité des membres du Bureau.

La convocation est faite par tout moyen écrit probant (courrier électronique, courrier recommandé, courrier remis en main propre contre décharge ou télécopie), adressée à chacun des membres du Bureau, trois jours au moins avant la date de la réunion. Exceptionnellement, le Bureau peut se réunir sans délai si tous les administrateurs l’acceptent expressément.

Le Bureau peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

La séance est présidée par le/la président(e) ou la/la vice-président(e) du Bureau ou par la personne désignée par le Bureau, à la majorité de ses membres présents.

Les décisions sont adoptées à la majorité des voix des membres du Bureau présents, le président de séance ayant voix prépondérante en cas de partage.

 

Article 9. Assemblées générales

9.1 Règles communes à toutes les assemblées générales

Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion, sans préjudice de l’article 6.1 ci-dessus.

Les membres adhérents de plus de six mois d’ancienneté, disposent chacun d’une voix délibérative. A défaut, ils disposent d’une voix consultative.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni ou non d’un pouvoir spécial. La représentation par toute autre personne est interdite. Un membre de l’assemblée peut disposer de 3 (trois) pouvoirs au plus.

Les assemblées sont convoquées à l’initiative du/de la président(e) ou des membres représentant au moins le quart des voix.

La convocation est faite par tout moyen écrit probant (courrier électronique, courrier recommandé, courrier remis en main propre contre décharge ou télécopie), adressé à chaque membre de l’association 15 (quinze) jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Exceptionnellement, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les membres l’acceptent expressément.

Elle indique l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale.

Les assemblées générales sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.

L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée est présidée par le/la président(e) ou le/la vice-président(e) du Bureau ou, en cas d’empêchement, par la personne désignée par l’assemblée.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le/la président(e) de l’assemblée et le/la secrétaire.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le/la président(e) de l’assemblée et le/la secrétaire.

Les procès-verbaux sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sans blanc ni rature, sur le registre des délibérations de l’association.

 

9.2 Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

L’Assemblée Générale ordinaire approuve ou rejette le rapport moral, d’activités et financier qui lui sont présentés ; elle statue également sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

9.3 Assemblée générale extraordinaire

Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

Elle intervient dans les cas ci dessous :

Modification des statuts ;

Prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution des biens ;

Décider de sa fusion avec d’autres associations.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 10. Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau. Toutes modifications sera présenté à la prochaine Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et à l'organisation de l'association.

 

Article 11. Conventions et affiliation 

 11.1 Conventions réglementées

Tout membre du Bureau doit obligatoirement informer les membres de l'association de l’existence potentielle d’un conflit d’intérêts le concernant.

Le Bureau définit les règles applicables aux conventions réglementées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 

 11.2 Affiliation à la Fédération Léo Lagrange
L’Association est affiliée à la Fédération Léo Lagrange.

Article 12. Dissolution

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.

 

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Fait à Camon,

le 01/06/2020

 

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